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ETUDES REGLEMENTAIRES

Dossiers ICPE :

• Demande d’autorisation d’exploiter
• Bilan décennal de l’activité
• Audit de conformité
• Études des dangers : ammoniac, silos…
• Modélisation : dispersion atmosphérique, effets thermiques, suppression aérienne, ...
• Étude ATEX
• Étude de bruit
• Analyse de risque foudre

 Dossiers Loi sur l’eau :

• Plan d'épandage de boues, d'effluents, de digestat...
• Rejet dans le milieu naturel
• Couverture de cours d’eau
• Zone inondable
• Zone humide …
• Études d’incidence Natura 2000
• Dossiers de création de Zone d’Aménagement Concerté
• Dossiers de Déclaration d’Utilité Publique